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Le contrat qui fâche : Les contractuels de l'enseignement partent en grève

Le contrat qui fâche : Les contractuels de l'enseignement partent en grève

Un nouvel épisode dans le feuilleton du bras de fer entre le ministère de l'Education nationale et les enseignants contractuels. Ces derniers comptent observer une grève de quatre jours à partir d'aujourd'hui et organiser une marche le 20 février prochain à Rabat. Une tension qui risque de perdurer et de croître davantage notamment après la diffusion par les Académies régionales d'un contrat annexe non mentionné dans le contrat initial.

« Le débrayage et la marche annoncés sont prévus depuis longtemps et avant même que l'on ne prenne connaissance de ce contrat annexe. L'annonce de ce dernier n'a fait qu'envenimer davantage la situation et détériorer notre degré de confiance envers le département de l'Eduction nationale », nous a indiqué Mustapha Amouze, membre de la Commission des médias et de la communication au sein de la Coordination nationale des enseignants contractuels. Et d'expliquer : « Les Académies régionales nous ont sorti un contrat annexe qui n'a jamais été évoqué dans le contrat initial. Ceci d'autant plus que la date d'entrée en vigueur de ce contrat annexe remonte à septembre dernier. Ce qui suscite des doutes sur le véritable objectif qui sous-tend ce contrat annexe qui paraît être non pas un complément au contrat initial mais plutôt un nouveau contrat ».
Selon notre source, le contrat en question n'est qu'une manière détournée que les Académies ont trouvée pour imposer une titularisation déjà catégoriquement rejetée par les enseignants contractuels.
Mais, il n'y a pas que ce problème. La non implication des enseignants dans l'élaboration de ces contrats et la généralisation de ceux-ci à l'ensemble du corps enseignant contractuel ont également participé à la dégradation de la situation. « Accepter ce genre de contrat est contradictoire avec notre lutte puisque nous nous considérons comme des enseignants qui ont été contraints d'accepter le statut de contractuels, sachant que jusqu'à aujourd'hui 55.000 d'entre-nous n'ont pas encore reçu copie de leur contrat initial», nous a indiqué notre source. Et de poursuivre : « Ceci d'autant plus que nombreux sont les enseignants qui se posent des questions sur la raison qui sous-tend le fait de vouloir imposer un tel contrat à l'ensemble des promotions alors que seule la promotion de 2016 a vu son contrat arriver à échéance ».
Concernant cette promotion, Mustapha Amouze a révélé que les enseignants issus de cette promotion travaillent au grand jour mais au noir puisque leurs contrats sont arrivés à leur terme et qu'ils n'ont pas été automatiquement renouvelés comme le stipule le contrat initial. « Les Académies n'ont pas rempli leur part du contrat puisque ce dernier leur fait obligation d'organiser l'examen de capacité professionnelle préalablement au renouvellement des contrats. Mais il n'y a pas que ce désengagement de leur responsabilité qui est mis à l'index. Les Académies n'ont pas non plus honoré leur engagement concernant l'accompagnement des enseignants et la formation continue. L'ensemble de ces éléments nous a poussé à ne plus faire confiance à nos interlocuteurs et à prendre leurs promesses avec beaucoup de réserve ».
Pour la Coordination nationale des enseignants contractuels, il ne faut pas attendre grand-chose de la part du ministère de l'Education nationale qui a perdu le nord. « Il y a une sorte de confusion et d'improvisation qui démontre que le ministère de tutelle ne dispose pas de solution claire et de long terme concernant notre situation. Et c'est pourquoi nous pensons que le temps des demi-solutions est bel et bien révolu», a conclu notre source.
Que dit la loi marocaine concernant ces fameux contrats annexes qui ont provoqué l'actuelle levée de boucliers et accentué la tension qui marque les relations professionnelles dans ce secteur depuis un certain temps ?
Dans le droit français, les annexes viennent compléter ou modifier le contrat initial et ils ont la même valeur juridique que le texte de l'accord lui-même. Ils sont applicables dans les conditions suivantes : si l'employeur est adhérent à l'un des syndicats signataires de la convention collective, il devra obligatoirement appliquer les futurs avenants ou annexes, que ceux-ci soient ou non étendus ; si l'employeur n'est pas adhérent à un syndicat signataire, les avenants et annexes ne lui seront applicables que s'ils ont été étendus ou élargis.
Dans le droit marocain, les contrats annexes existent également et ne sont pas des cas exceptionnels. Pourtant, le législateur a précisé que ce type de contrats ne peut exister sans l'accord des deux parties. Ceci d'autant plus qu'ils ne peuvent avoir d'effet rétroactif.
En fait, un contrat est considéré par la loi comme l'expression de la volonté de deux parties et qui contient des engagements réciproques.
De plus, n'importe quelle modification fondamentale des contrats du travail par une seule partie contractante est considérée comme abusive.
Concernant le contrat annexe proposé par les Académies régionales, le suspense reste entier puisque personne ne sait quel est le régime juridique qui l'encadre. S'agit-il de contrats régis par le Code du travail ou d'un régime spécial ? En attendant une réponse, il est clair qu'on est plutôt face à des contrats léonins dont les enseignants contractuels n'ont pas le droit de discuter ne serait-ce que de la plus simple des clauses.

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